Contrôle sanitaire de l’usine Evolia

Le SITOM Sud Gard s’est donné les moyens de contrôler la performance attendue d’Evolia et mesurer son impact sur l’environnement en établissant un Point Zéro (valeur de référence, mesurée avec la mise en service de l’usine).
Les études d’impact et la définition du Point Zéro sont pilotées par un institut indépendant : l’INERIS.

Repères
Les normes de dépollution sont fixées sur des quantités rejetées. Que représentent-elles ?
La dépollution des fumées d’Evolia à 0,04 Ng pour les dioxines et furanes se situe au niveau du centième de milliardième de gramme, c’est-à-dire 60 % en dessous de la norme (0,01 Ng).
Nous sommes à la limite du mesurable...

1 Mg	0,1 Mg	0,01 Mg	1 Ng	0,1 Ng	0,01 Ng
1 millième de gramme	1 dixième de millième de gramme	1 centième de millième de gramme	1 milliardième de gramme	1 dixième de milliardième de gramme	1 centième de milliardième de gramme

Le traitement des fumées est de 20% à 80% plus performant que les exigences de l’arrêté du 22 décembre 2002, transposant au droit français la directive européenne.
En juillet 2009, l’UVE Veolia a obtenu la certification ISO 14001, appliquant par conséquent le taux réduit de TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes).

Contrôle environnemental

Tous les ans, une étude indépendante est menée puis publiée sur les retombées atmosphériques de l’usine Evolia. Les prélèvements sont effectués sur des sites préalablement choisis par INERIS, responsable du Protocole de Suivi Environnemental.

Quatre éléments clés de l’environnement sont surveillées, prélevés et contrôlés par des organismes indépendants :
- l’air ambiant (réalisé par le Laboratoire APAVE Sud Europe)
- les sols du site (Laboratoire CARSO Lyon)
- les végétaux environnant le site, principalement les vignes (Laboratoire CARSO Lyon)
- le lait du bétail des deux exploitations fermières avoisinantes (Laboratoire Micropolluants Technologies SA)

Pour consulter les rapports d’étude, cliquez ici.

Autres contrôles

En plus du plan de surveillance s’appuyant sur le Point Zéro en valeur de référence, il existe 2 types de contrôle des émissions sur le site Evolia :
- le contrôle en continu ou auto-surveillance réalisé par les ingénieurs de l’usine
- le contrôle des émissions en cheminée réalisé par un laboratoire extérieur

La CLIS : Commission Locale d’Information et de Surveillance
Créée par le préfet pour toute installation classée pouvant présenter un risque pour l’environnement, ces commissions ont pour but d’informer le public sur les effets des installations de traitement de déchets sur la santé et l’environnement.

Pour l’usine d’incinération Evolia, une CLIS a été crée en 1999 et renouvelée en juin 2003 puis juillet 2010. Outre les représentants de l’état, elle comprend des élus nîmois et de communes voisines.

Pour consulter l’arrêté préfectoral présentant les membres composants la CLIS SITOM Sud Gard, cliquez ici.